Loi de modernisation de l'économie

Article | Article de revue
FISCAL | 4/9/2008
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
36
Page(s)
p. 16-92
Ref
98897
Résumé
Cet article présente les mesures fiscales de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME).


Mots clés
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOTS LOCAUX | TAXE PROFESSIONNELLE | TVA | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PROCEDURE FISCALE
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
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